CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MIDI-PYRENEES (ordre professionnel régi par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977)
Numéro de dépôt :
97673869
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/2007
Présentation de la marque LES RENDEZ-VOUS DE L'ARCHITECTURE
Déposée le 14 avril 1997 par la société CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MIDI-PYRENEES (ordre professionnel régi par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES RENDEZ-VOUS DE L'ARCHITECTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MIDI-PYRENEES (ordre professionnel régi par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 domicilié(e) 11 BOULEVARD DES RECOLLETS, 31078 TOULOUSE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 946 824 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE PRESIDENT CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MIDI-PYRENEES - France.
La marque LES RENDEZ-VOUS DE L'ARCHITECTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673869.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RENDEZ-VOUS DE L'ARCHITECTURE est expirée depuis le 14 avril 2007.
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MIDI-PYRENEES (ordre professionnel régi par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 a également déposé les autres marques suivantes : LABO d'ARCHI , édifice , ARCHILECTURE
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MIDI-PYRENEES (ordre professionnel régi par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977) - 11 BOULEVARD DES RECOLLETS, 31078 TOULOUSE CEDEX 4 - France - SIREN 776946824
MONSIEUR LE PRESIDENT CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MIDI-PYRENEES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Manifestations à but culturel: spectacles, congrès, conférences, présentation de produits ou services. Edition de plaquettes, revues, livres. Organisation de concours. Voyages d'études. Visites de chantiers, de réalisations
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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